La société Touché Studio, (R.C.S. Nantes n°882 322 332, représentée par Carole Sertillanges, Présidente), organise et délivre des prestations de services de présentation et préparation à des séances de prises de portraits photographies à partir de sa méthode, à destination des photographes.

Atelier : Séance au cours de laquelle Touché Studio dispense une prestation de présentation de sa méthode. La durée de chaque séance peut varier de quelques heures à plusieurs jours.

Participant(e) : Toute personne physique, photographe, professionnel ou amateur, qui s’inscrit, commande et assiste à un Atelier.

Méthode : Initiation au savoir-être appliqué à la photographie corporate

Modalités d’inscription : Pour participer à un Atelier, le Participant doit s’inscrire en remplissant le bulletin d’inscription accessible sur demande à carole@touchestudio.fr ou via le lien de l‘événement sur le web. L’inscription à un Atelier vaut acceptation des conditions générales de vente.

Modalités de l’Atelier : Quel que soit le lieu où se déroule l’Atelier, le Participant est tenu de respecter le règlement intérieur de l’établissement d’accueil, ainsi que toutes les consignes qui lui auront été communiquées par Touché Studio.

Prix : Les prix des Ateliers sont indiqués en euros et hors taxes. Ils sont majorés de la TVA en vigueur, le cas échéant. Les prix comprennent le temps de la durée de l’Atelier choisi, la documentation remise pendant l’Atelier, ou sous forme électronique à l’issue de l’Atelier. Les frais d’hébergement, et de repas sont indiqués séparément. Tout Atelier commencé est dû en totalité. Le prix n’inclut pas l’assurance du matériel du Participant, lequel reconnaît être couvert en cas de dommages au tiers notamment.

Paiement : Les factures sont payables à réception ou le cas échéant selon un échéancier convenu. Tout règlement, intégral ou partiel, s’effectue par virement bancaire ou par chèque et devra intervenir au plus tard 10 jours avant le début de l’Atelier. Touché Studio se réserve le droit de refuser toute inscription ou accès à un Atelier à un Participant qui ne serait pas à jour de ses paiements, et d’exclure tout participant qui aurait fait de fausse déclaration lors de l’inscription et ce sans indemnité.

Retard de paiement : Toute facture non payée à échéance portera de plein droit intérêt au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points, ainsi qu’à l’application d’une indemnité forfaitaire de 40 € en cas de retard de paiement.

Annulation : Une annulation moins de 10 jours avant le 1er jour d’Atelier par un Participant ne pourra donner lieu à remboursement des paiements.

Si le nombre de participants à un Atelier s’avérait insuffisant sur le plan pédagogique, Touché Studio se réserve le droit d’annuler un Atelier au plus tard 2 jours ouvrés avant la date prévue. Le Participant en sera informé sans délai, avec proposition de nouvelles dates. Si le Participant était dans l’impossibilité d’assister à un Atelier ultérieur, il pourra demander le remboursement de ses paiements. Touché Studio se réserve également le droit de reporter l’Atelier, de modifier le lieu ou le contenu, de remplacer un animateur si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligeait.

Responsabilité : La responsabilité de Touché Studio ne pourra être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et sera limitée aux préjudices directs causés au participant. Tout préjudice indirect et notamment toute perte de chance, de clientèle, de résultat, d’exploitation, commercial ou autre est expressément exclu. Au cas où la responsabilité de Touché Studio serait retenue, le montant total de toutes sommes mises à sa charge ne pourra excéder le montant total du prix payé par le Participant au titre de l’Atelier concerné. Par ailleurs, le Participant est seul responsable du choix de l’Atelier, et aucune responsabilité de Touché Studio ne pourra être recherchée à ce titre.

Force majeure : En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution de l’Atelier ou la présence du Participant, la prestation sera suspendue lorsque l’inexécution est temporaire. Si l’empêchement est définitif, la prestation sera résolue de plein droit et les parties seront libérées de leurs obligations.

Propriété intellectuelle : L’ensemble des documents, papiers ou numériques, informations, savoir-faire … communiqués lors d’un Atelier est la propriété de Touché Studio. Chaque Participant s’interdit d’utiliser, diffuser, reproduire, exploiter ou modifier toute ou partie de ces éléments sans l’accord préalable et écrit de Touché Studio.

Confidentialité : Les informations, documents, données, savoir-faire ou concept dans le cadre d’un Atelier sont strictement confidentiels. Le Participant s’interdit de les divulguer à tout tiers sans l’accord préalable et écrit de Touché Studio.

Données personnelles : Dans le cadre des Ateliers, Touché Studio collecte et utilise certaines données personnelles des Participants afin de délivrer la Prestation. Chaque Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition dans certains cas qu’il peut exercer en écrivant à : carole@touchestudio.fr. Il dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Droit applicable – Litiges : Les Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige entre le participant(e) et Touché Studio, concernant leur exécution ou leur interprétation, les parties chercheront une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Nantes seront seuls compétents.

Avant/Après pour Kent Investissement

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